Un dirigeant mis en cause l'est souvent sur plusieurs fronts à la fois : civil, pénal, social, et parfois médiatique. La défense doit tenir ensemble chacun de ces terrains.
Responsabilité des dirigeants
Prendre contact↓Les situations
01 — Actions en responsabilité civile ou pénale
Faute de gestion invoquée par la société, les associés ou un tiers, poursuites pénales pour des faits de gestion, ou action engagée après la défaillance de l'entreprise. Le cabinet coordonne la défense sur chaque front pour éviter qu'une procédure n'affaiblisse l'autre.
02 — Révocations
Selon la forme de la société et les statuts, la révocation obéit à des règles différentes. Lorsqu'elle intervient sans juste motif, brutalement ou dans des conditions vexatoires, elle peut ouvrir droit à indemnisation. Le cabinet assiste le dirigeant révoqué comme la société qui prépare une révocation.
03 — Gestion des conflits d'intérêts
Conventions conclues entre la société et son dirigeant, activité concurrente, avantages personnels. Le cabinet aide à prévenir le risque en amont et défend les intérêts en présence lorsque le conflit éclate.
04 — Mise en cause personnelle
Un créancier, un partenaire ou un associé qui cherche à atteindre le patrimoine personnel du dirigeant au-delà de la société. Le cabinet en conteste les fondements et protège le dirigeant contre les mesures qui le visent directement.
Comment intervient le cabinet
Analyse du risque, préparation des échanges avec les associés, la société ou les créanciers, recherche d'un accord de sortie ou d'une transaction.
Assistance lors des auditions et des enquêtes, réponses aux mises en demeure, mesures pour préserver les preuves et la position du dirigeant.
Défense ou action devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, en coordonnant les procédures parallèles.