Une convocation par les enquêteurs, une perquisition, une plainte d'un associé : en matière pénale, les premières heures comptent. Ce qui se dit et se remet à ce stade pèse sur toute la suite.
Droit pénal des affaires
Prendre contact↓Les situations
01 — Abus de biens sociaux
Usage des biens ou du crédit de la société contraire à son intérêt, à des fins personnelles. Ces poursuites naissent souvent d'un conflit entre associés ou d'une procédure collective : le cabinet en mesure aussi les enjeux civils.
02 — Escroquerie
Manœuvres destinées à obtenir des fonds, un bien ou un engagement : faux documents, fausse qualité, montages trompeurs. Le cabinet défend les personnes poursuivies et accompagne les entreprises victimes, de la plainte à l'indemnisation.
03 — Délits boursiers
Opérations d'initié, manipulation de cours, diffusion d'informations trompeuses. Ces dossiers mêlent souvent une enquête pénale et une procédure devant le régulateur, qu'il faut conduire de front.
04 — Blanchiment
Une infraction qui peut s'ajouter à une autre poursuite et toucher des opérations financières ordinaires en apparence. Le cabinet analyse les flux reprochés et la connaissance que l'on prête à son client.
05 — Manquements à la probité
Corruption, trafic d'influence, favoritisme, prise illégale d'intérêts. Pour les personnes morales, certaines de ces poursuites peuvent se conclure par une convention judiciaire d'intérêt public, dont l'opportunité doit être pesée avec soin.
Comment intervient le cabinet
Lorsque c'est possible et dans l'intérêt du client : procédures alternatives, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, convention judiciaire d'intérêt public, transaction avec la victime.
Assistance en audition libre, en garde à vue et lors des perquisitions, premières démarches auprès du parquet ou du juge d'instruction.
Défense devant les juridictions d'instruction et de jugement, ou constitution de partie civile pour la victime.