Délit de favoritisme : le repentir n’excuse rien

Un dirigeant d'une société de droit public modifie les seuils d’un appel d’offres pour favoriser un candidat.

Puis, réalisant l’irrégularité, il interrompt la procédure et invoque son « repentir ».

Peine perdue.

Il suffit d’avoir méconnu les règles de la commande publique (liberté d’accès et égalité de traitement) pour caractériser le délit de favoritisme.Et le fait d’avoir ensuite stoppé la procédure ne fait pas disparaître l’infraction — au contraire, cela peut révéler la conscience de l’illégalité.