Produit défectueux : modifier la machine, même par nécessité, peut vous coûter cher

Un agriculteur achète une pailleuse (une machine qui broie la paille et la répand dans les bâtiments d'élevage).

Sur ce modèle, couper le filet des ballots depuis l'extérieur est quasiment impossible : il faut entrer dans la machine pour le faire.

Pourtant, le fabricant l'interdit, l'annonce d'un pictogramme sur le capot et conçoit une porte trop étroite pour qu'on puisse y passer.

Reste que, pour les nécessités de son activité, l'agriculteur élargit la porte pour pouvoir y entrer.

Un jour qu'il est dans la machine, une barrière effleure le bouton de commande de la porte (très sensible et non protégé par le fabricant) et la machine s'enclenche : un ballot y est projeté et la porte se referme.

L'homme meurt écrasé.

La cour d'appel écarte toute faute de la victime : l'accident est imputable au seul défaut de conception.

La Cour de cassation casse l'arrêt : celui qui modifie un produit en méconnaissance des restrictions du fabricant commet une faute d'imprudence, même pour remédier à un défaut de conception.

Cette faute peut réduire la responsabilité du producteur (art. 1245-12 du Code civil).