Placement financier : à chaque renouvellement, le conseiller doit réévaluer les risques

Entre 2003 et 2005, sur les recommandations d’un premier conseiller, un investisseur souscrit des contrats Aristophil, des placements adossés à des collections de manuscrits anciens.

À partir de 2007, il change de conseiller en gestion de patrimoine. Sur les conseils de celui-ci, il proroge les souscriptions.

En 2015, Aristophil est placée en liquidation judiciaire. L’investisseur assigne le conseiller pour manquement à son obligation d’information.

Le conseiller se défend : il n’a pas conseillé d’investir, seulement de proroger ou de renouveler. Or, selon lui l’obligation d’information pèserait sur celui qui conseille la souscription, pas la simple reconduction, aux mêmes conditions, de contrats souscrits sur les conseils d’un autre.

La cour d’appel valide ce raisonnement.

La Cour de cassation casse.

Le conseiller doit informer l’investisseur des caractéristiques essentielles de l’investissement, y compris les moins favorables, et des risques qui lui sont associés, à la souscription comme au renouvellement qu’il conseille (art. 1147 ancien du Code civil).

En pratique : un renouvellement n’est pas une formalité. Le professionnel qui le conseille doit réévaluer les risques et en informer son client, même s’il n’est pas intervenu lors de la souscription d’origine.